LES DERNIERES NOUVELLES DU FRONT
Le tract de notre SYNDCAT qui appel à une grève pour le 11 octobre 2011
tract11octobre1.pdf
FIN DES NEGOCIATIONS DE VENTE DE L’ENTREPRISE
SOGETREL abandonne les pourparlers avec FORCLUM au sujet de l’acquisition d’ Infra Sud Est
Ce lundi 29 Aout 2011, Bernard DUCROCQ a envoyé à ses cadres et au Comité d’ Etablissement le message suivant : «je vous écris cet émail pour vous annoncer que FORCLUM abandonne le projet de cession de FISE à SOGETREL»
ATTENDONS LA SUITE……
FORCLUM VEUT LIQUIDER INFRA SUD-EST
Les Directions Forclum et Sogetrel ont voulu accélérer l’information et la consultation sur le projet de cession en convoquant sans concertation le Comité d’Etablissement à une réunion extraordinaire le lundi 18 juillet 2011
Dans un Comité d’Etablissement la concertation est nécessaire entre le secrétaire et le chef d’établissement pour élaborer l’ordre du jour et sur la présence de personnes non-membres du comité invitées à cette réunion.
Si l’employeur fixe unilatéralement l’ordre du jour, il se rend coupable d’un délit d’entrave au bon fonctionnement du Comité d’Etablissement
A l’unanimité des membres présents, la réunion Extraordinaire a donc été annulée, les membres du Comité d’Etablissement ayant :
- demandé au Directeur et à la Responsable des Ressources Humaines de SOGETREL de bien vouloir quitter la salle
- proposé à la Direction de Forclum Infra Sud Est, qui a refusé, de négocier immédiatement un ordre du jour pour une autre réunion
Les réponses de SOGETREL aux questions du CE
Le projet de PV de la réunion du Comité du 29 juin 2011
Les représentants du personnel ont renouvelé qu’un engagement écrit soit pris sur l’emploi et les statuts afin de pouvoir donner un avis sur la cession sans pour autant nier les impératifs d’adaptation du nouvel ensemble
Deux nouvelles réunions sont programmées sur le sujet :
- Réunion mensuelle du comité d’établissement le jeudi 21 juin 2011
- Réunion extraordinaire du CHSCT le vendredi 22 juin 2011
Réunion extraordinaire du Comité d’Etablissement du mercredi 29 juin 2011 à 14h00 :
Information et consultation sur le projet de cession de Forclum Infra Sud-Est au groupe SOGETREL
Lors de la réunion, Xavier VIGNON Directeur de SOGETREL a présenté sa société, elle réalise en partie les mêmes métiers que la notre concernant les activités de téléphonie (fibre et cuivre), mais SOGETREL avec un chiffre d’affaire de 160M€ (4 fois plus que Fise) ne possède pas de marchés de maintenance Télécom en Rhône-Alpes, regrouper les deux entreprises permettra de consolider une présence nationale au niveau du client France Télecom avec beaucoup plus de poids pour négocier
Selon Bernard DUCROCQ Directeur Forclum Infra Sud-Est l’avenir de l’entreprise n’est pas chez Forclum.
Le Comité d’Etablissement a demandé des informations supplémentaires, avec des garanties de pérennité des emplois et des acquis sociaux
Listes questions du Comité Infra Sud-Est
Sans attendre l’avis de notre comité d’établissement, le Comité Central d’Entreprise informé et consulté le 23 juin a rendu un avis favorable sur la vente
Extrait du Procès Verbal Unité Economique et Sociale FORCLUM
le Comité d’Etablissement Forclum Rhône-Alpes informé et consulté le 29 juin, n’a pas rendu d’avis
Réponse de la Direction aux questions du CE Forclum Rhône-Alpes
Raisons annoncées de cette vente, FORCLUM :
- veut recentrer ses activités sur les marchés électriques et climatiques,
- admet une incapacité à contrôler notre activité,
- n’est jamais parvenu à une harmonisation des pratiques en matières salariales
Nous allons passer à un groupe centré sur les seules activités Telecoms, car il faut, pour une meilleure rentabilité, avoir soi-disant les capacités pour intervenir nationalement, tout ce que possédait PIANI avant d’intégrer EIFFAGE
Comparatifs statuts sociaux Ouvrier
Comparatifs statuts sociaux Etam
Comparatifs statuts sociaux Cadre
La CGT Forclum Rhône-Alpes va s’opposer à cette vente avec les menaces potentielles pour les emplois et les acquis, mais la mobilisation de tous les salariés(es) sera certainement nécessaire
Courrier anonyme adressé à la CGT Forclum Rhône-Alpes
Courrier du syndicat à SOGETREL
Les seules batailles perdues d’avance sont celles que l’on ne mène pas !
LES DERNIERS ECHOS DE LA FEDERATION CONSTRUCTION
Une nouvelle fois la justice nous donne raison
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Lyon confirme le jugement que nous avions obtenu du TGI de Lyon.
TGI du 4 mai 2009 Cour d’appel Arrêt du 30 novembre 2010
La Cour ne pouvait que confirmer car notre position était juste et bien argumentée, la Cour ne s’est pas donnée beaucoup de peine dans la motivation (le TGI avait déjà fait un travail conséquent)
Nous regrettons : le manque de générosité sur l’article 700 du CPC et le fait d’esquiver la demande de dommages-intérêts car il ne faut pas aller jusqu’à « enfoncer l’employeur ».
Les syndicats d’entreprise doivent être convoqués en priorité sur toute autre organisation. C’est ce que l’on peut déduire de la phrase « il n’est pas démontré toutefois qu’il existe au sein de l’entreprise une autre organisation syndicale que le syndicat CGT FORCLUM RHÔNE ALPES se prévalant de l’affiliation à la Fédération Nationale des Salariés de la Construction CGT et susceptible de participer aux négociations annuelles obligatoires. »
Attendons maintenant de voir si la Direction et son allié la CGT Construction forment un pourvoi
Mais surtout l’issue du pourvoi principal sur la question de notre affiliation à la CGT contre l’arrêt du 5 mars 2010.
L’Arrêt du 5 mars 2010 Cour d’Appel de LYON
Notification de pourvoi en cassation
Si nous pensions à un quelconque « sursaut » des structures en notre faveur, cette fois nous ne voyons dans cette Fédération Construction qu’un rouleau compresseur qui veut exclure sans états d’âmes, en essayant de briser et de laminer les militants trop combatifs.
La bataille n’est pas finie, pour preuve le deux dernier échanges avec la Fédération, qui une nouvelle fois utilise COGETISE pour soudoyer nos syndiqués :
Courrier de la Fédération aux syndiqués CGT Forclum Rhône-Alpes de la LOIRE
Réponse du syndicat CGT Forclum Rhône-Alpes
Il va falloir rapidement créer un regroupement offensif en dénonçant le syndicalisme d’accompagnement en cours chez FORCLUM NATIONALE et dans le groupe EIFFAGE appuyés par la FEDERATION de la CONSTRUCTION
En restant isolés, nous risquons d’être tous battus les uns après les autres; ne serait-ce que financièrement….
Notre syndicat a demandé le 20 mai 2010 à COGETISE de bien vouloir encaisser nos cotisations 2009 & 2010, rien de débité et aucune réponse à ce jour,
Courrier du Syndicat adressé à COGETISE
L’instrument financier COGETISE mis en place au 48ème Congrès : est-ce une arme utilisée pour se débarrasser des syndicats, des UL, des UD récalcitrants ?
Le syndicat d’entreprise a-t-il encore un avenir dans la CGT ?
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