C.G.T. FORCLUM RHONE ALPES


LES DERNIERES NOUVELLES DU FRONT

Le tract de notre SYNDCAT qui appel à une grève pour le 11 octobre 2011

tract11octobre1.pdf

retraite.png

 

FIN DES NEGOCIATIONS DE VENTE DE L’ENTREPRISE

SOGETREL  abandonne  les pourparlers avec  FORCLUM au sujet de l’acquisition d’ Infra Sud Est

 Ce  lundi 29 Aout 2011, Bernard DUCROCQ  a envoyé à ses cadres et au Comité d’ Etablissement le message suivant : «je vous écris cet émail pour vous annoncer que FORCLUM abandonne le projet de cession de FISE à SOGETREL»

ATTENDONS LA SUITE……

 

FORCLUM VEUT LIQUIDER INFRA SUD-EST

Les Directions Forclum et Sogetrel  ont voulu accélérer l’information et la consultation sur le projet de cession en convoquant sans concertation le Comité d’Etablissement à une réunion extraordinaire le lundi 18 juillet 2011

pdf.png Ordre du jour

Dans un Comité d’Etablissement la concertation est nécessaire entre le secrétaire et le chef d’établissement pour élaborer l’ordre du jour et sur la présence de personnes non-membres du comité invitées à cette réunion.

Si l’employeur fixe unilatéralement l’ordre du jour, il se rend coupable d’un délit d’entrave au bon fonctionnement du Comité d’Etablissement

A l’unanimité des membres présents, la réunion Extraordinaire a donc été annulée, les membres du Comité d’Etablissement ayant :

  • demandé au Directeur et à la Responsable des Ressources Humaines de  SOGETREL de bien vouloir quitter la salle
  • proposé à la Direction de Forclum Infra Sud Est, qui a refusé, de négocier immédiatement un ordre du jour pour une autre réunion

pdf.pngLes réponses de SOGETREL aux questions du CE

pdf.pngLe projet de PV de la réunion du Comité du 29 juin 2011

Les représentants du personnel ont renouvelé qu’un engagement écrit soit pris sur l’emploi et les statuts afin de pouvoir donner un avis sur la cession sans pour autant nier les impératifs d’adaptation du nouvel ensemble

Deux nouvelles réunions sont programmées sur le sujet :

  • Réunion mensuelle du comité d’établissement le jeudi 21 juin 2011
  • Réunion extraordinaire du CHSCT le vendredi 22 juin 2011

 

  Réunion extraordinaire du Comité d’Etablissement  du  mercredi 29 juin 2011 à 14h00 :

Information et consultation sur le projet de cession de Forclum Infra Sud-Est au groupe SOGETREL

Lors de la réunion, Xavier VIGNON Directeur de SOGETREL a présenté  sa société, elle réalise en partie les mêmes métiers que la notre concernant les activités de téléphonie (fibre et cuivre), mais SOGETREL avec un chiffre d’affaire de 160M€ (4 fois plus que Fise) ne possède pas de marchés de maintenance Télécom en Rhône-Alpes, regrouper les deux entreprises permettra de consolider une présence nationale au niveau du  client France Télecom avec beaucoup plus de poids pour négocier

Selon Bernard DUCROCQ Directeur Forclum Infra Sud-Est l’avenir de l’entreprise n’est pas chez Forclum.

Le Comité d’Etablissement a demandé des informations  supplémentaires, avec des garanties de pérennité des emplois et des acquis sociaux

pdf.pngListes questions du Comité Infra Sud-Est

 Sans attendre l’avis de notre comité d’établissement, le Comité Central d’Entreprise informé et consulté le 23 juin a rendu  un avis favorable sur la vente

pdf.pngExtrait du Procès Verbal Unité Economique et Sociale FORCLUM

 

le Comité d’Etablissement Forclum Rhône-Alpes informé et consulté le 29 juin, n’a pas rendu d’avis

pdf.pngRéponse de la Direction aux questions du CE Forclum Rhône-Alpes


pdf.pngLe projet de cession

Raisons annoncées de cette vente, FORCLUM :

  • veut recentrer ses activités sur les marchés électriques et climatiques,
  • admet  une incapacité à contrôler notre activité,
  • n’est jamais parvenu à une harmonisation des pratiques en matières salariales

Nous allons passer à un groupe centré sur les seules activités Telecoms, car il faut, pour une meilleure rentabilité,  avoir soi-disant les capacités pour intervenir nationalement, tout ce que possédait PIANI avant d’intégrer EIFFAGE

pdf.pngCarte implantation SOGETREL

pdf.pngComparatifs statuts sociaux Ouvrier

pdf.pngComparatifs statuts sociaux Etam

pdf.pngComparatifs statuts sociaux Cadre

La CGT Forclum Rhône-Alpes va s’opposer à cette vente avec les menaces potentielles pour les emplois et les acquis, mais la mobilisation de tous les salariés(es) sera certainement  nécessaire

pdf.pngTract suite élections 2011

pdf.pngCourrier anonyme adressé à la CGT Forclum Rhône-Alpes

pdf.pngCourrier du syndicat à SOGETREL

Les seules batailles perdues d’avance sont celles que l’on ne mène pas !

 

 

 

LES DERNIERS ECHOS DE LA FEDERATION CONSTRUCTION

Une nouvelle fois la justice nous donne raison

L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Lyon confirme le jugement que nous avions obtenu du TGI de Lyon.

pdf.pngTGI du 4 mai  2009                       pdf.pngCour d’appel Arrêt du 30 novembre 2010

 La Cour ne pouvait que confirmer car notre position était juste et bien argumentée,  la Cour ne s’est pas donnée beaucoup de peine dans la motivation  (le TGI avait déjà fait un travail conséquent)

Nous regrettons : le manque de générosité sur l’article 700 du CPC et le fait d’esquiver la demande de dommages-intérêts car il ne faut pas aller jusqu’à « enfoncer l’employeur ».

 Les syndicats d’entreprise doivent être convoqués en priorité sur toute autre organisation. C’est ce que l’on peut déduire de la phrase « il n’est pas démontré toutefois qu’il existe au sein de l’entreprise une autre organisation syndicale que le syndicat CGT FORCLUM RHÔNE ALPES se prévalant de l’affiliation à la Fédération Nationale des Salariés de la Construction CGT et susceptible de participer aux négociations annuelles obligatoires. »

Attendons maintenant de voir si la Direction et son allié la CGT Construction  forment un pourvoi

Mais surtout l’issue du  pourvoi principal sur la question de notre affiliation à la CGT contre l’arrêt du 5 mars 2010.

pdf.pngL’Arrêt du 5 mars 2010 Cour d’Appel de LYON

pdf.pngNotification de pourvoi en cassation

Si nous pensions à un  quelconque « sursaut » des structures en notre faveur,  cette fois   nous ne voyons dans cette Fédération Construction qu’un rouleau compresseur qui  veut exclure sans états d’âmes, en essayant de briser et de laminer les militants trop combatifs.

La bataille n’est pas finie, pour preuve le deux dernier échanges avec la Fédération, qui une nouvelle fois utilise COGETISE pour soudoyer nos syndiqués :

pdf.pngCourrier de la Fédération aux syndiqués CGT Forclum Rhône-Alpes de la LOIRE

pdf.pngRéponse du syndicat CGT Forclum Rhône-Alpes

Il va falloir rapidement créer un  regroupement offensif  en  dénonçant le syndicalisme d’accompagnement en cours chez FORCLUM NATIONALE et dans le groupe EIFFAGE   appuyés par la FEDERATION de la CONSTRUCTION

En restant isolés,  nous risquons d’être tous battus  les uns après les autres; ne serait-ce que financièrement….

Notre syndicat a  demandé le 20 mai 2010 à COGETISE de bien vouloir encaisser nos cotisations 2009 & 2010, rien de débité et aucune réponse à ce jour,

pdf.pngCourrier du Syndicat adressé à COGETISE

L’instrument financier  COGETISE mis en place au 48ème Congrès : est-ce une arme utilisée pour se débarrasser des syndicats, des UL, des UD récalcitrants ?

Le syndicat d’entreprise a-t-il encore un avenir dans la CGT ?